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 1-
Technique contractuelle applicable aux structures des
sociétés :
- Contrat de joint-venture, de partenariats, pactes
d'actionnaires
- Constitution de sociétés et autres groupements
(
Voir le formulaire de Création On-Line)
- Secrétariat juridique
- Restructuration d'entreprises et de patrimoines, acquisition
et cession d'entreprises
- Prise de participation …
- Assistance à la négociation
2-
Technique contractuelle applicable aux activités
des entreprises :
2-
1- Technique contractuelle applicable en droit de la distribution
:
- Divers montages juridiques:contrats commerciaux organisant
les réseaux et
les circuits de distribution : contrats de
franchise, de concession, de
distribution sélective , de représentation,
location- gérance…..,
- baux commerciaux :
- règlement intérieur de gestion des galeries commerciales
et des Centres commerciaux .
2-
2- Technique contractuelle applicable à la Propriété
Intellectuelle
et industrielle :
- Marques : dépôt
, gestion , cession , acquisition ;
- Brevets : dépôt
, gestion , cession , acquisition
- Dessins et modèles
: dépôt , gestion , cession , acquisition
- Protection des résultats de la recherche développement,
- Contrats d'équipements industriels et de transferts
de technologies
- Garanties de résultats dans les contrats d'équipements
industriels ,
- Logiciels : contrats de cession , contrats de concession,
……
2-
3- Technique contractuelle applicable en droit immobilier
et foncier :
- Enquêtes cadastrales et foncières,
- Montages juridiques relatifs aux opérations immobilières
( location -vente,
vente en état futur d'achèvement, leasing-immobilier
),
- Contrats d'investissements immobiliers à conclure avec
l'Etat dans le cadre de la charte d'investissement
,
- Contrats avec divers maîtrise d'œuvres,( contrat de
Maitrise d'ouvrage
déléguée , contrat d'architecte, de BET ….)
- Règlement de copropriété
- Contrats de gestion des baux commerciaux dans les Centres
commerciaux,
2-
4- Technique contractuelle applicable en droit du travail
:
- Rédaction des contrats de travail
- Gestion sociale des réductions d'effectifs et
des restructurations d'entreprises
- Audit social des contrats de travail,
- Formation,
- Arbitrage en droit du Travail…..
2-
5- Technique contractuelle applicable au droit de l'Audiovisuel
et des télécommunications
:
- Divers contrats en droit de l'audiovisuel : Contrats
de cession de droit de télédiffusion,
contrats d'achat de droits de diffusion télévisuelle
de films cinématographiques, mandats
d'intermédiaires de films en produits audiovisuels,
contrats entre auteurs et producteurs de programmes
audiovisuels, contrats de réalisateurs
de programmes télévisuels, contrats de financement
de programmes télévisuels, contrats
de coproduction télévisuelle, contrat de
coproduction internationale, etc….
- Contrats de sponsoring et de mécénat.
- Assistance des opérateurs privés dans
le cadre des concessions et
privatisation des Télécommunications.
2-
6- Technique applicable au droit Fiscal de l'Entreprise
:
- Stratégie d'implantation d'entreprises étrangères
au Maroc
- Audit fiscal de l'entreprise afin d'identifier les risques
et optimiser la gestion fiscale de
l'entreprise en collaboration avec des consultants externes.
2-
7- Droit de la concurrence applicable aux structures et
aux activités des entreprises.
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