Abid Kabadi – Jurist – Juristes Conseil Partners SARL

Informations nécessaires à la constitution d'une Société A Responsabilité Limitée

I ) Caractéristiques de la société :

Dénomination sociale :

Durée :

Siège social :

Transmettre le contrat de location ou une attestation de domiciliation, précisant dans ce dernier cas la dénomination de la société domiciliataire, le nom du représentant et sa qualité. Si le bailleur est locataire, joindre l'autorisation de sous-location de la part du propriétaire.

Objet :

Capital :

( Min 100.000 Dh intégralement libéré)

Banque de dépot des fonds :

Nombre de parts :

Valeur nominale :

Exercice social :

II ) Informations relatives aux Apports et aux Associés :


1- Apports :	Numéraire Apports en nature
2- Associés :
Indiquez les renseignements ci-après pour chaque actionnaire Pour chaque associé, nous adresser une photocopie de la CIN (pour les étrangers non résidents copie du passeport et pour les résidents copie de la carte de séjour)
	Personnes physiques
1- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Profession :
Domicile :
Nombre de parts à souscrire :
N° C.I.N :



2- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Profession :
Domicile :
Nombre de parts à souscrire :
N° C.I.N :



3- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Profession :
Domicile :
Nombre de parts à souscrire :
N° C.I.N :



4- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Profession :
Domicile :
Nombre de parts à souscrire :
N° C.I.N :



5- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Profession :
Domicile :
Nombre de parts à souscrire :
N° C.I.N :



	Personnes morales
Nous adressez un Extrait du Registre de Commerce
Dénomination :
Forme juridique :
Capital social :
Siège social :
Nationalité :
Nombre de parts à souscrire :

Représentant légal :
Nom et prénom :
Nationalité :
Date et lieu de naissance :
Adresse :
N° C.I.N :
Nous adresser une copie de la CIN (ou la copie du passport pour un étranger non résident ou de la carte de séjour pour un résident)

III ) Informations relatives à la gérance :


Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Profession :
Domicile :
Nombre de parts à souscrire :
N° C.I.N :
Nous adresser une copie de la CIN (ou la copie du passport pour un étranger non résident ou de la carte de séjour pour un résident)

IV ) Actes accomplis au nom de la société en formation :


- Avant la signature des statuts :

- Après la signature des statuts :

V ) Informations complémentaires :

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