Abid Kabadi – Jurist – Juristes Conseil Partners SARL

Informations nécessaires à la constitution d'une Société Anonyme

I ) Caractéristiques de la société :

Dénomination sociale :

Durée :

Siège social :

Transmettre le contrat de location ou une attestation de domiciliation, précisant dans ce dernier cas la dénomination de la société domiciliataire, le nom du représentant et sa qualité. Si le bailleur est locataire, joindre l'autorisation de sous-location de la part du propriétaire.

Objet :

Capital :

( Min 300.000 )

Nombre d'actions :

Valeur nominale :

Exercice social :

II ) Informations relatives aux actions, apports et actionnaires :


1- Actions :	Nominatives Au porteur

2- Apports :
* Apport en numéraire :	Dirhams
* Montant libéré du capital :	(Au moins 1/4)
* Apport en nature :
- Désignation de l'apport :
- Montant de l'apport :
- Désignation de l'apporteur :
3- Actionnaires :
Indiquez les renseignements ci-après pour chaque actionnaire - Minimum : 5 Pour chaque actionnaire, nous adresser une photocopie de la CIN (pour les étrangers non résidents copie du passeport et pour les résidents copie de la carte de séjour)
	Personnes physiques
1- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile :
Nombre d'actions à souscrire :
N° C.I.N :



2- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile :
Nombre d'actions à souscrire :
N° C.I.N :



3- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile :
Nombre d'actions à souscrire :
N° C.I.N :



4- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile :
Nombre d'actions à souscrire :
N° C.I.N :



5- Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile :
Nombre d'actions à souscrire :
N° C.I.N :



	Personnes morales
Nous adresser un certificat d'immatriculation au registre de commerce, récent pour chaque sosiété actionnaire
Dénomination :
Forme juridique :
Capital social :
Siège social :
Nationalité :
Nombre d'actions à souscrire :
Représenté par :

4- Actionnaire (s) fondateur (s) :

III ) Administration de la société :


1- Administrateurs :	De trois (3) à douze (12)

Si l'administrateur est une société, nom du représentant permanent (fournir les mêmes renseignements que pour un actionnaire personne physique)

a- Nom et prénom ou dénomination sociale pour une société :

Nombre d'actions de garantie :
b- Nom et prénom ou dénomination sociale pour une société :

Nombre d'actions de garantie :
c - Nom et prénom ou domination sociale pour une société :

Nombre d'actions de garantie :
2- Président du conseil d'administration :
Nom et prénom :
3- Directeur général (facultatif) :
Nom et prénom :
Adresse :
N° C.I.N :
Nous adresser une copie de la CIN (ou la copie du passport pour un étranger non résident ou de la carte de séjour pour un résident)
4- Secrétaire du Conseil d'Administration :
Nom et prénom :
Adresse :
N° C.I.N :
Nous adresser une copie de la CIN (ou la copie du passport pour un étranger non résident ou de la carte de séjour pour un résident)

IV ) Commissaire aux comptes : ( Pour le premier exercice social )


Nom :

Prénom :

Dénomination sociale pour une sociètè :

Adresse :

V ) Agrément des cessions d'actions :


Cession au profit des tiers :

	Libre Agrément du Conseil d'Administration

VI ) Actes accomplis au nom de la société en formation :


- Avant la signature des statuts :

- Après la signature des statuts :

VII ) Informations complémentaires :

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